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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
- L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Caroline Prioux Briand
60 chemin de la Farigoule
34170 Castelnau-le-Lez - L’hébergeur du site internet est :
Odoo sh
- L'entreprise est immatriculée sous le numéro de SIRET 931 757 652 00017
2. Informatique et Libertés
Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.
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4. Commentaires
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Conditions générales de vente des cours et sorties photos
1- Objet
CPB Photo propose des cours de photographie, des sorties photos, et une prestation de retouches photo pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site internet www.cpb-photo.com
Le contenu des différentes prestations, les lieux, ses dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de photographie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés.
2 - Inscription aux cours de Photographie
L’inscription aux cours de Photographie et aux sorties se fait via le site internet ou directement par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation.
CPB Photo se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
3 - Prix et modalités de paiement
3.1 - Tarifs
Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis en réalisant un virement bancaire, le RIB de l'entreprise est fourni au moment de l'inscription.
Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable.
CPB Photo peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées au prix affiché sur le site www.cpb-photo.com au moment de l'inscription par le Client.
Si le prix des cours de photographie ou des sorties a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire au cours ou à la sortie sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.
3.2 - Paiements frauduleux
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que CPB PHOTO ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.cpb-photo.com et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, CPB Photo se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des Membres concernés et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, CPB Photo pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.
3.3 - Date de paiement
Le règlement du prix des cours de Photographie et des différentes prestations est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par CPB Photo. Le prix du Stage de Photographie doit être payé par le client au plus tard la veille du cours, par virement bancaire, paylib ou carte bancaire.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage de Photographie donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
3.4 - Mode de paiement
Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par virement bancaire effectué sur le compte de Caroline Prioux Briand.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de CPB photo le jour où le Stage de Photographie est dispensé.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
CPB photo n'accepte pas les règlements par chèques.
3.5 - Validation de l’inscription
En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au cours de Photographie ou à la sortie photo choisie sera définitive dès réception du paiement.
En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au cours de Photographie choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du règlement.
Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription, déclenchée par la réception du règlement, donnera lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation.
3.6 - Conditions de suspension ou refus d’inscription
Si le cours ou la sortie photographique sont complets ou annulés, l'inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n'est établi, un Bon Cadeau sera alors offert au Client, qui pourra l'utiliser sur un cours ou une sortie de Photographie de même catégorie une seule fois pendant un an.
4 - Absence de droit de rétractation
Les cours de photographie dispensés par Caroline Prioux Briand constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
5 - Conditions de participation au Cours de Photographie
5.1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute participation à un cours de Photographie ou une sortie photographique est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
5.2 - Inscriptions d'un tiers
Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage de Photographie . Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s'engage alors à communiquer au Vendeur l'identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins.
Pour ce faire, il est demandé au Client d'envoyer par e-mail les nom, prénom et numéro de téléphone portable des personnes qu'il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Caroline Prioux Briand se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes aux cours ou sorties de Photographie en annulant leur inscription.
Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage dont à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un cours de Photographie ou une sortie photographique valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).
5.3 - Lieu et horaires
Suite à la validation de l'inscription du Client, ce dernier recevra l'adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l'adresse fournie lors de la création de son Compte. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le cours ou la sortie de Photographie commandé.
Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe encadrant le cours et à rejoindre le groupe.
5.4 - Conditions d'annulation
Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux cours de Photographie que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s'il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc...). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le cours ou la sortie de Photographie seront alors reportés à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.
En cas de cours ou de sortie collective Caroline Prioux Briand se réserve le droit d'annuler un Stage si le nombre minimum de trois participants (3) n'est pas atteint à la clôture de la vente du cours ou de la sortie.
Dans tous les cas, une annulation de cours ou de sortie décidée par le vendeur pourra faire l'objet d'un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l'inscription du Participant. Celui-ci s'effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées nous auront été communiquées par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée.
Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s'il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an sur tous les cours et sorties de Photographie de même durée, ce à compter de la date d'annulation. Ce changement ne fera l'objet d'aucune facturation supplémentaire .
En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.
5.5 - Remboursement
Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.
5.6 - Échange
Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il pourra le faire gratuitement à tout moment jusqu'à 7 jours avant la date initialement fixée en appelant directement Caroline Prioux Briand au 06 72 17 62 47 ou en envoyant un mail à c.prioux@orange.fr.
Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et un Bon Cadeau valable 6 mois sur toutes les séances du même module lui sera envoyé par email.
Si la demande de modification de son inscription est enregistrée moins de 7 jours avant la date du cours ou de la sortie de Photographie initialement prévue, la séance pourra être reportée contre le paiement de frais de réinscription de 35€ TTC.
Dans le cas d'une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l'heure communiquée lors de l'Inscription, aucune modification d'Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.
Dans le cas où le Client refuserait de s'acquitter du montant de cette facture, sa demande de modification d'Inscription ne serait pas prise en compte, n'ouvrant droit à aucun remboursement ou dédommagement quel qu'il soit pour le Client.
5.7 - Droit à l'image
Du fait de la nature des cours de Photographie proposés , de nombreuses photos des Participants seront prises par d'autres Participants lors de chaque cours. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.cpb-photo.com dans la section "Blog" ainsi que sur les différents réseaux sociaux de Caroline Prioux Briand afin d'illustrer le travail accompli par les Participants pendant les cours ou les sorties de Photographie.
En l'absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès de Caroline Prioux Briand tout Participant s'engage donc à donner l'autorisation à Caroline Prioux Briand de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de CPB photo sur tout support qu'il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage...) sans qu'une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.
En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée dans le cadre d'opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu'elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d'un Stage de Photographie est donc invité à l'indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié.
6 - Responsabilité
Les cours et sorties de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le formateur encadrant le cours,.
Caroline Prioux Briand ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.
Caroline Prioux Briand ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du cours ou de la sortie de Photographie, Caroline Prioux Briand ne pourra pas être tenue responsable du résultat d'une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
7 - Propriété
Les cours photographiques et les supports remis pendant et après les cours sont la propriété de Mme Caroline Prioux Briand.
La reproduction, la représentation et la publication des cours n'est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l'objet d'une demande écrite. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion de façon apparente et lisible, la mention "Cours de photographie proposés par CPB-Photo.com".
8 - Service client du Vendeur
Nous sommes joignable:
- par courrier : 60 chemin de la Farigoule. 34170 Castelnau-le-Lez
- par e-mail: c.prioux@orange.fr
- par téléphone : 06 72 17 62 47 du lundi au vendredi de 10h à 19h
9 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Caroline Prioux Briand veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Caroline Prioux Briand pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d'information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.photoprof.fr.
10 - Différend
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours ou une sortie de Photographie doit être adressée par écrit à Caroline Prioux Briand, 60 chemin de la Farigoule, 34170 Castelnau-le-Lez. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au06 72 17 62 47.
Les données enregistrées sur le site www.cpb-photo.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées.
Tout différend entre Caroline Prioux Briand et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un cours ou d'une sortie de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Montpellier (34).
Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux aux particuliers
1 - Objet
CPB photo offre à la vente un bon d’achat sous le terme "Bon Cadeau".
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente par CPB photo, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après "l’acheteur") et être utilisé par un tiers (ci-après "le bénéficiaire").
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de www.cpb-photo.com
L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux prestations offertes à la vente à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.
2 - Valeur du Bon Cadeau
La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet .
Au moment de la commande, l'acheteur a le choix entre trois types de Bons Cadeaux correspondant aux différentes prestations proposées sur le site internet.
Le prix du Bon Cadeau dépend donc de la prestation choisi par l'acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet et s’entend en euros (TVA non applicable).
Si l'acheteur le souhaite, il peut choisir de recevoir son Bon Cadeau par courrier, auquel cas des frais de port et d'impression s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.
L'acheteur ne pourra pas utiliser la valeur du Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.
3 - Prix et modalités de paiement
3.1 - Paiement par virement bancaire ou carte bancaire.
L'acheteur peut régler sa commande de Bon Cadeau par virement bancaire sur le compte de Caroline Prioux Briand dont le RIB sera fourni préalablement.
Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au bénéficiaire de s’inscrire à un cours ou une sortie de Photographie de durée équivalente à celle prévue sur son Bon Cadeau, sans supplément de prix ni pour l'acheteur, ni pour le bénéficiaire.
3.2 - Paiement par chèque
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
3.3 - Paiement par virement bancaire
Dans le cas où l'acheteur souhaiterait payer sa commande de Bon(s) Cadeau(x) par virement bancaire, les frais liés à l'émission restant entièrement à sa charge.
Le virement devra être effectué sur le compte bancaire de lCaroline Prioux Briand. La commande ne sera validée qu'une fois l'intégralité du règlement arrivé sur le compte bancaire du Vendeur. L'acheteur recevra un e-mail de confirmation.
3.4 - Suspension ou refus d’inscription
CPB photo se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
4 - Traitement et livraison du Bon Cadeau
4.1 - Validité du Bon Cadeau
Un Bon Cadeau ne sera valable que pour un Stage de Photographie d'une durée définie au moment de la commande et énoncée dans le descriptif du Bon Cadeau.
Par ailleurs, un Bon Cadeau sera associé à une date de fin de validité fixée une année après sa date d'émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable.
4.2 - Date de prise en compte
La commande de Bon Cadeau par l'acheteur sera validée :
- le jour de la réception du règlement sur le compte bancaire de Caroline Prioux Briand
Une fois la commande validée, le Bon Cadeau sera envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur.
4.3 - Expédition par courrier postal
En dépit du fait que ce ne soit pas nécessaire à la bonne inscription du bénéficiaire du Bon Cadeau à un Stage de Photographie, l'acheteur peut demander à recevoir son Bon Cadeau par courrier postal. Un supplément de 3,50€ (euros) de frais d'expédition et de traitement du dossier sera alors facturé à l'acheteur s'il en fait la demande au moment de sa commande.
Le Bon Cadeau sera acheminé par les services de la Poste, par courrier suivi. L'acheteur sera informé du déroulement de sa commande par courrier électronique tout au long du processus d'expédition.
4.4 - Inscription à un Stage de Photographie avec un Bon Cadeau
Toute personne en possession d'un Bon Cadeau pourra l'utiliser comme moyen de paiement donnant droit à une inscription à un ou plusieurs Stage(s) de Photographie, selon le type du Bon Cadeau. Pour faire valoir son Bon Cadeau, le bénéficiaire devra se rendre sur le site de CPB photo pendant la durée de validité figurant sur le Bon Cadeau et enregistrée dans notre système informatique.
Une page internet est spécialement dévolue à cet effet. Elle est accessible en cliquant sur le lien "Bons Cadeaux" du menu principal visible en haut de chaque page du site. La liste des Stages de Photographie auquel son Bon Cadeau donne accès apparaîtra alors à l'écran, et il n'aura qu'à sélectionner le cours de son choix et à valider sa commande pour confirmer son inscription.
Une fois inscrit à un Stage de Photographie, le Bon Cadeau du Bénéficiaire sera considéré comme utilisé et sa validité sera rendue nulle.
5 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau s'il avait choisi une expédition par voie postale.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé par PhotoProf.
Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : Caroline PRIOUX BRIAND, 60 chemin de la Farigoule, 34170 Castelnau-Le-Lez.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.
6 - Condition de la participation au Cours de Photographie
Afin de s'inscrire à un cours ou une sortie de Photographie, le bénéficiaire devra prendre contact par mail ou téléphone avec Caroline Prioux Briand afin de convenir des modalités de réalisation de la prestation.
7 - Service client du Vendeur
- par courrier : Caroline Prioux Briand, 60 chemin de la Farigoule, 34170 Castelnau-Le-Lez
- Par e-mail: c.prioux@orange.fr
8 - Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Nous veillons à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
9 - Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux Bons Cadeaux s'appliquent pendant toute la durée de mise en vente de Bons Cadeaux proposés par Caroline Prioux Briand
10 - Différend
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une prestation proposée par CPB Photo doit être adressée par écrit à Caroline Prioux Briand, 60 chemin de la Farigoule, 34170 Castelnau-le-Lez. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par email ou par téléphone au 06 72 17 62 47.
Les données enregistrées sur le site www.cpb-photo.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées.
Tout différend entre Caroline Prioux Briand et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un cours ou d'une sortie de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Montpellier (34).
Conditions Générales de Vente des prestations de retouches Photos
Objet des présentes conditions : Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de retouche photo proposées par Caroline Prioux Briand.
1. Objet de la prestation
Les présentes CGV concernent les prestations de retouche photo fournies par Caroline Prioux Briand pour des photographes, professionnels de l’image, ou particuliers. Les retouches proposées incluent, mais ne se limitent pas à, la correction de la colorimétrie, la suppression d’éléments indésirables, et l’amélioration de la netteté.
2. Commande et acceptation
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une commande est validée après réception des fichiers image et validation d'un devis. Le client garantit être le propriétaire des droits sur les photos transmises ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.
3. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de retouche photo sont mentionnés sur le site cpb-photo.com ou fixés sur devis en fonction des besoins spécifiques du client. Les tarifs peuvent inclure un montant fixe par photo ou un tarif horaire pour les retouches plus complexes.
- Paiement : Un acompte de 30% est requis à la commande. Le solde doit être réglé à la livraison des photos retouchées.
- Méthodes de paiement : virement, carte bancaire, le règlement par chèque n'est pas accepté.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés lors de la commande. Pour toute demande urgente, un tarif supplémentaire peut être appliqué. En cas de retard non justifié par Caroline Prioux Briand, un dédommagement pourra être envisagé.
5. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
- Le client conserve tous les droits sur les photographies transmises et retouchées. Caroline Prioux Briand ne pourra utiliser les photos à des fins promotionnelles sans l'accord écrit du client.
- Aucune modification ultérieure des photos retouchées par Caroline Prioux Briand ne peut être revendiquée comme exclusive ou être utilisée sans mention des retouches réalisées par CPB Photo.
6. Confidentialité et sécurité des fichiers
Caroline Prioux Briand s’engage à protéger la confidentialité des photos transmises. Les fichiers sont conservés pendant une durée de 30 jours après livraison, puis supprimés définitivement, sauf demande contraire du client.
7. Révisions et modifications
Le tarif comprend la correction de la colorimétrie, la suppression d’éléments indésirables, et l’amélioration de la netteté. Les modifications supplémentaires seront facturées selon le tarif horaire en vigueur.
8. Annulation et remboursement
En cas d’annulation après le début de la prestation, l'acompte sera retenu. En cas d'annulation avant le début de la retouche, le client sera intégralement remboursé.
9. Limitation de responsabilité
Caroline Prioux Briand ne saurait être tenue responsable des problèmes de qualité liés aux fichiers d'origine. En cas de perte de fichiers due à une défaillance technique, Caroline Prioux Briand proposera un remboursement des prestations non réalisées.
10. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de Montpellier.
En acceptant la prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter l’intégralité.